Questions

Les données personnelles sont des données – ou une combinaison de données – pouvant être liées, directement ou indirectement, à une personne, notamment un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou un enregistrement de son. Il s’agit uniquement ici de données de personnes physiques.

Vous partagez des données personnelles avec nous lorsque vous êtes client(e) ou que vous avez des contacts avec nous. Les données que nous conservons sur vous dépendent du type du contact que vous entretenez avec nous. En savoir plus sur les différentes données personnelles que nous pouvons posséder vous concernant

Les données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont collectées, conservées ou utilisées. En voici quelques exemples :

• Lorsque vous modifiez votre adresse, nous traitons vos données personnelles, autrement dit l’ancienne adresse est remplacée par la nouvelle.
• Lorsque vous nous appelez pour nous poser une question sur vos comptes, nous traitons vos données personnelles. Nous vous identifions et cherchons une réponse à votre question dans votre dossier client.
• Bien entendu, pour vous envoyer un e-mail, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Lorsque nous vous envoyons des informations commerciales, nous devons également obtenir votre autorisation.

Vos données servent à des fins très spécifiques et sont uniquement utilisées à cet effet. Nous traitons vos données personnelles pour un certain nombre de raisons :

• Pour gérer notre relation avec vous et pouvoir vous livrer nos produits et services (pour vous permettre de gérer vous-même vos comptes d’épargne, par exemple)
• Pour répondre aux obligations légales et coopérer avec les contrôleurs
• Pour effectuer des contrôles visant à lutter, notamment, contre le blanchiment d’argent et la fraude
• Pour garantir votre sécurité (par exemple, en vous envoyant un e-mail si un courrier d’hameçonnage circule au nom de NIBC)
• Pour gérer vos risques et vos intérêts, ceux de NIBC ou ceux du secteur financier (par exemple, en bloquant l’accès à l’environnement d’e-banking suite à trop de tentatives erronées de connexion)
• Pour gérer et optimiser nos services (notamment l’optimisation de notre communication envers les clients en évaluant la qualité des conversations téléphoniques enregistrées)
• Pour vous envoyer par e-mail notre bulletin d’informations ou des messages de marketing direct, si vous nous y avez autorisés
• Pour innover et optimiser notre structure d’entreprise

Vos données personnelles ne peuvent pas être utilisées sans raison. L’objectif doit être légitime et chaque opération de traitement doit être justifiée. La législation sur la protection de la vie privée a établi un certain nombre de motifs de traitement à cette fin.

Nous traitons principalement vos données personnelles sur la base des motifs juridiques suivants :

• Obligations légales : nous devons respecter les règlementations générales et sectorielles qui nous obligent à conserver vos données personnelles
• Exécution du contrat : nous conservons les données personnelles nécessaires à conclure un contrat avec vous et à vous offrir nos services

Par ailleurs, il se peut que vos données soient traitées pour défendre un intérêt légitime : en d’autres termes, si notre intérêt à utiliser vos données personnelles l’emporte sur l’inconvénient que vous pourriez subir suite à cette utilisation. Si nous conservons vos données sur base de ce motif, nous en limiterons l’utilisation et en sécuriserons l’accès, afin de limiter au minimum l’impact sur votre vie privée.

Un nombre limité de vos données ne sera traité qu’après avoir obtenu votre autorisation. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment.

Les données que nous pouvons collecter sont divisées en un certain nombre de catégories. L’ensemble des données varie selon les circonstances, les obligations légales ou la relation que nous entretenons avec vous. Cela signifie que toutes les catégories ou tous les types de données personnelles ne s’appliquent pas forcément à vous.

Nous pouvons collecter les informations suivantes sur vous :

• Données de contact : il peut s’agir entre autres de votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone
• Données d’identification : les principales données personnelles peuvent être une copie de votre carte d’identité et les données qui y sont mentionnées, par exemple votre numéro de registre national et votre date de naissance
• Données d’identification des membres de votre famille, des mandataires, des héritiers et des cotitulaires : les données de contact et d’identification lorsque vous ouvrez, par exemple, un compte d’épargne commun chez nous ou si vous êtes l’héritier de l’un de nos clients
• E-mails et conversations téléphoniques avec nous
• Données financières : nous pouvons posséder des données sur vos comptes et conserver d’autres données financières
• Données personnelles relatives aux condamnations pénales et les infractions répréhensibles : uniquement dans certaines circonstances et dans la mesure où cela est légalement autorisé ou obligatoire
• Données concernant la santé : nous pouvons posséder des données sur votre aptitude au travail, votre état de santé mentale et physique, ainsi que votre situation médicale ou vos antécédents

La plupart des données personnelles sont les données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous devenez client(e) chez nous et que vous complétez le formulaire. Nous pouvons également collecter des données vous concernant de manière indirecte, via des informations fournies par des « tiers ». En général, nous pouvons obtenir des informations sur vos données personnelles par les biais suivants :

• via des intermédiaires, d’autres établissements financiers ou organisations antifraude
• par des listes de sanction, des listes de personnes exposées politiquement ou des registres publics.

Pour éviter tout doute, lorsque nous recueillons indirectement des données personnelles, nous le faisons toujours dans le but de garantir nos opérations commerciales et de nous conformer à toute obligation légale. Nous n’effectuons pas d’amélioration de vos données pour les données commerciales par le biais de données provenant d'autres sources externes.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’il le faut pour atteindre l’objectif pour lequel elles sont nécessaires. La durée pendant laquelle nous conservons ces données est basée sur des exigences légales et commerciales. Ce délai dépend aussi de la relation que vous entretenez avec nous. Nous sommes tenus de conserver les données nécessaires à prouver notre relation avec nos clients jusqu’à 10 ans après la fin de la relation.

Afin de garantir nos services, un certain nombre de parties traitent des données personnelles en notre nom. Ces parties sont sélectionnées avec soin et n’ont accès qu’aux données qui leur sont nécessaires. Parfois, nous recevons une demande ou sommes tenus légalement de partager des données personnelles. En général, nous pouvons fournir vos données personnelles aux parties suivantes :

• Services de contrôle et de sécurité
• Superviseurs
• Fournisseurs de services IT
• Autres fournisseurs de services commerciaux

Quelques exemples concrets :

• Nous communiquons votre numéro de GSM au tiers qui vous envoie un SMS de notre part contenant le code de confirmation, afin que vous puissiez confirmer une modification dans l’environnement bancaire sécurisé.
• Nous conservons votre adresse e-mail et d’autres coordonnées nécessaires dans le programme d’e-mail depuis lequel nous envoyons des e-mails à nos clients.
• Si vous effectuez un virement de votre compte NIBC vers votre compte de référence, cette information est transmise au tiers chargé de la suite du traitement du virement.
• Nous sommes légalement tenus de communiquer chaque année un certain nombre de données de nos clients au Point de contact central (de la Banque Nationale de Belgique).

Nous prenons toujours les mesures de protection nécessaires lorsque nous partageons vos données avec ces parties, en particulier si ces données sont conservées par des parties en dehors de l'EEE (Espace économique européen).

Par souci de clarté : NIBC ne vend pas vos données à des tiers, et nous ne communiquons pas non plus vos données à des tiers à des fins commerciales.

Protéger votre vie privée est essentiel pour nous. Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été prises pour sécuriser au mieux vos données personnelles, notamment grâce au cryptage des informations via SSL, au cryptage des informations pendant le stockage, au pare-feu, aux contrôles d'accès et à la surveillance régulière de l'infrastructure informatique.

Vous pouvez également prendre des mesures pour sécuriser vos données. Découvrez ce que vous pouvez faire dans notre article « Que puis-je faire pour renforcer la sécurité ? ».

Vos données ne sont pas accessibles à tous. L’accès à vos données est limité à notre personnel autorisé ou au personnel des tiers avec lesquels nous collaborons. Par ailleurs, cet accès ne s’applique qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs tâches. Toute personne autorisée à consulter les données personnelles possède un devoir de confidentialité et ne peut utiliser les données personnelles que conformément aux instructions convenues avec elles.

La Déclaration actuelle de confidentialité est disponible sur la page « Confidentialité ». Vous pouvez y lire l’intégralité de notre Déclaration de confidentialité ou en télécharger une copie.

Lire la Déclaration de confidentialité

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles, comme votre Droit de consultation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous saurez :

• Si nous traitons vos données personnelles
• Quelles catégories de vos données personnelles nous traitons
• Quel est l’objectif du traitement de ces données personnelles
• Sous quel motif nous demandons ces informations
• Comment nous obtenons vos données
• Comment sont partagées vos données personnelles
• Combien de temps nous conservons vos données
• Quels sont vos autres droits sur vos données

Si vous êtes client(e), vous pouvez également retrouver un certain nombre de données dans votre environnement sécurisé.

Comment puis-je exercer mon Droit de consultation ?

Envoyez-nous une demande accompagnée d’une copie de votre carte d’identité :

• Par e-mail : privacy@nibc.be
• Par courrier : 
  NIBC
  Dikkebusseweg 17
  8900 Ypres
  
  Nous prenons toujours contact avec vous lorsque votre e-mail nous est parvenu. D'un côté, nous sommes certains que la demande n'est pas envoyée à votre insu. Et d'un autre côté, vous êtes certain que votre e-mail a bien été reçu. Les e-mails parcourent un long trajet et nous souhaitons être 100% sûr que vous soyez l'expéditeur.

Nous traitons votre demande dans un délai de 30 jours. Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour vous servir dans les plus brefs délais. Si le délai venait à se prolonger, nous vous contacterions pour vous en expliquer la raison.

Lorsque vous devenez client(e) ou lorsque vous nous envoyez une demande relative au traitement de vos données, par exemple, nous vous demandons de nous fournir une copie de votre carte d’identité par voie électronique ou par courrier. Nous utilisons cette copie pour vous identifier et effectuer des vérifications de contrôle. Cette copie est conservée pendant le délai légal. Pour nos relations clients, par exemple, nous sommes tenus par la loi de conserver une copie de la carte d’identité jusqu’à 10 ans après la fin de la relation client.

Faites attention aux points suivants :

Vous trouvez que vos données personnelles sont erronées ou incomplètes ? Via votre environnement bancaire sécurisé, vous pouvez modifier un certain nombre de vos données personnelles très facilement en tant que client(e), notamment votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de GSM, le numéro de votre/vos compte(s) de référence, votre question secrète et la réponse à votre question secrète.

Si vous souhaitez exercer votre Droit de correction sur les données que nous gérons pour vous, envoyez une demande (accompagnée d’une copie de votre carte d’identité) :

• Par e-mail : privacy@nibc.be
• Par courrier :
  NIBC
  Dikkebusseweg 17
  8900 Ypres
  
  Nous prenons toujours contact avec vous lorsque votre e-mail nous est parvenu. D'un côté, nous sommes certains que la demande n'est pas envoyée à votre insu. Et d'un autre côté, vous êtes certain que votre e-mail a bien été reçu. Les e-mails parcourent un long trajet et nous souhaitons être 100% sûr que vous soyez l'expéditeur.

Nous traitons votre demande dans un délai de 30 jours. Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour vous servir dans les plus brefs délais. Si le délai venait à se prolonger, nous vous contacterions pour vous en expliquer la raison.

Vous souhaitez que nous effacions vos données personnelles ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande de suppression. Attention : nous ne pouvons pas toujours accéder à votre requête, car nous devons respecter plusieurs règles juridiques. Nous nous ferons un plaisir de considérer votre demande et de vous donner une réponse adaptée.

Envoyez-nous votre demande accompagnée d’une copie de votre carte d’identité :

• Par e-mail : privacy@nibc.be
• Par courrier :
  NIBC
  Dikkebusseweg 17
  8900 Ypres
  
  Nous prenons toujours contact avec vous lorsque votre e-mail nous est parvenu. D'un côté, nous sommes certains que la demande n'est pas envoyée à votre insu. Et d'un autre côté, vous êtes certain que votre e-mail a bien été reçu. Les e-mails parcourent un long trajet et nous souhaitons être 100% sûr que vous soyez l'expéditeur.

Nous traitons votre demande dans un délai de 30 jours. Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour vous servir dans les plus brefs délais. Si le délai venait à se prolonger, nous vous contacterions pour vous en expliquer la raison.

Environ une fois par mois, nous envoyons un bulletin d’informations, si vous nous avez autorisés à le faire. Si vous souhaitez retirer votre autorisation, vous pouvez le faire très facilement via le lien de désabonnement qui se trouve au bas de l’un de ces e-mails.

Nous continuerons toujours à vous envoyer des informations légales et administratives par e-mail.

Si vous souhaitez, après avoir lu notre Déclaration de confidentialité et nos FAQ, nous poser d’autres questions sur notre gestion de vos données personnelles, vous avez 2 options :

• Contactez-nous :
  • À l’adresse e-mail privacy@nibc.be
  • Au numéro gratuit 0800 63 400 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h, le jeudi jusqu’à 19h)
  • Par courrier :
    NIBC
    Dikkebusseweg 17
    8900 Ypres
    
    Nous prenons toujours contact avec vous lorsque votre e-mail nous est parvenu. D'un côté, nous sommes certains que la demande n'est pas envoyée à votre insu. Et d'un autre côté, vous êtes certain que votre e-mail a bien été reçu. Les e-mails parcourent un long trajet et nous souhaitons être 100% sûr que vous soyez l'expéditeur.

• Contactez directement le Responsable de la protection des données :
  • À l’adresse e-mail dpo@nibc.com
  • Au numéro +31 70 342 5623
  • Par courrier :
    NIBC Bank N.V.
    À l’attention du responsable de la protection des données
    Rue Royale 71
    1000 Bruxelles

Nous traitons votre demande dans un délai de 30 jours. Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour vous servir dans les plus brefs délais. Si le délai venait à se prolonger, nous vous contacterions pour vous en expliquer la raison.

Vous avez une plainte ?

Nous vous demandons avant tout de nous contacter. Vous pouvez adresser votre plainte à l’adresse e-mail plaintes@nibc.be. Nous vous informons du suivi dans les 5 jours ouvrables après réception de votre plainte. Vous recevez une réponse formelle dans un délai d’un mois. Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait(e) de notre réponse, vous pouvez alors contacter le contrôleur. Pour savoir comment contacter l’Autorité de protection des données, suivez ce lien : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.