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Près d’un Belge sur dix fait du bénévolat. Si ce travail volontaire n’est pas rémunéré, les frais engagés dans ce cadre peuvent vous être remboursés, notamment les frais de déplacement. Cependant, une mauvaise gestion de ces indemnités pourrait amener l’administration fiscale à considérer vos remboursements comme un revenu réel. Mais comment éviter ce problème ?
Selon la dernière étude (2019) commandée par la Fondation Roi Baudouin, 9,2 % de nos compatriotes de plus de 15 ans effectuent des tâches de bénévolat, soit quelque 866 000 Belges.
Par définition, le bénévolat n’est pas rémunéré. Toutefois, les bénévoles peuvent bénéficier d’une indemnisation s’ils engagent des dépenses dans le cadre de leur travail. Par exemple, si vous payez vous-même les ingrédients d’un concours de crêpes, ou si vous utilisez votre propre véhicule pour conduire des personnes moins mobiles auprès de leur famille.
Toutes les associations fonctionnant grâce aux bénévoles sont tenues par la loi de vous fournir des informations suffisantes sur les modalités de remboursement de vos dépenses. Il existe deux modes d’indemnisation.
1. Indemnisation du bénévole sur la base des coûts réels encourus
Imaginez, par exemple, que vous achetiez 20 paires de chaussettes neuves pour l’équipe de jeunes que vous entraînez. Si vous êtes en mesure de fournir une preuve (facture ou reçu), l’association vous remboursera ce montant, conformément aux accords conclus. Il n’existe généralement aucune limite de montant, quelles que soient vos dépenses. Attention toutefois aux dépenses élevées : en cas de contrôle, il est plus difficile de prouver qu’il s’agit d’un remboursement de frais et non d’un salaire, et le fisc pourrait les considérer comme des revenus.
Par ailleurs, il est possible de bénéficier d’une indemnité pour vos déplacements en voiture et/ou en vélo. Pour les voitures, les motocyclettes et les cyclomoteurs, le taux est fixé à 0,3707 €/km (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022). Cette indemnité est exonérée d’impôt. Avant le 1er juillet 2021, il s’élevait à 0,3542 €/km. Attention : aucun remboursement n’est prévu pour les déplacements effectués avec le véhicule de l’organisation. L’indemnité de vélo est exonérée d’impôt à concurrence de 0,24 €/km. Pour les voyages en transports publics, vous pouvez demander le remboursement de la totalité du montant sur présentation de votre billet. Les déplacements à pied ne sont pas indemnisés.
Les indemnisations que vous recevez pour les frais réels ou les frais de déplacement ne doivent pas figurer dans votre déclaration d’impôt. Elles n’entraînent le paiement d’aucune cotisation sociale.
2. Allocation forfaitaire des frais pour le bénévole
Autre option : l’allocation forfaitaire. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement, que vos coûts réels soient supérieurs ou inférieurs à ce montant. Il n’est pas nécessaire de conserver de pièces justificatives pour l’association dans laquelle vous êtes actif comme bénévole, ni en cas d’un éventuel contrôle fiscal. Toutefois, contrairement au remboursement des frais réels, cette option est limitée. Pour 2021, le plafond est fixé à 35,41 € par jour et 1 416,16 € par an. Autrement dit, en 2021, vous pouvez effectuer un travail de bénévolat pendant 40 jours maximum, avec un remboursement forfaitaire maximum des frais engagés.
En 2021, certains bénévoles pourront bénéficier d’une indemnisation de frais majorée :
- Les bénévoles dans le secteur du sport (entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports de la jeunesse, arbitre, membre de jury, steward, chef de terrain/chef d’équipe, préposé aux signaux lors de compétitions sportives) peuvent prétendre à une indemnité de frais allant jusqu’à 35,41 € par jour et 2 600,90 € par an.
- Les bénévoles qui s’occupent de jour et de nuit de personnes dans le besoin reçoivent une indemnité de frais allant jusqu’à 35,41 € par jour et 2 600,90 € par an.
- Les bénévoles du transport non urgent de patients reçoivent une indemnité de frais pouvant atteindre 35,41 € par jour et 2 600,90 € par an.
- Les bénévoles des centres de vaccination reçoivent une indemnité allant jusqu’à 35,41 € par jour et 3 541 € par an.
Si vous optez pour un remboursement forfaitaire, vous pouvez également bénéficier d’un remboursement limité de vos frais de transport sur la base d’un montant forfaitaire (0,3707 €/km pour les déplacements en voiture, et jusqu’à 0,24 €/km pour les déplacements à vélo). Le plafond maximum, en plus de l’indemnité forfaitaire, est bloqué à 2 000 km de frais de déplacement. Si vous conduisez régulièrement des personnes en tant que bénévole, cette restriction n’est pas applicable.
Qu’en est-il si vous êtes bénévole dans plusieurs organisations ?
Si vous êtes bénévole auprès de plusieurs organisations, vous devez adhérer à un seul système de remboursement des frais et respecter les plafonds imposés.
Les plafonds s’appliquent à l’ensemble du travail de bénévolat d’un travailleur bénévole et non par organisation. Supposons que vous fassiez du bénévolat dans un club de loisirs et auprès de banques alimentaires. Si vous recevez cette année une indemnité forfaitaire de 700 € de l’un et de 800 € de l’autre, vous dépasserez les plafonds annuels. Dans ce cas, vous devez indiquer le montant total de vos remboursements dans votre déclaration d’impôt et vous serez imposé en totalité sur ce montant.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas bénéficier à la fois de l’allocation forfaitaire et du remboursement de vos frais réels : soit vous recevez un montant fixe, soit vous êtes remboursé des frais que vous êtes en mesure de prouver. Veillez également à ne jamais dépasser le maximum de 2 000 km pour les frais de transport si vous recevez une allocation forfaitaire. Supposons que vous fassiez du bénévolat dans un club sportif et dans une garderie. Le club de sport fonctionne avec un montant forfaitaire et la garderie avec le système de frais réels. Dans ce cas, vous devrez opter soit pour le remboursement du club sportif, soit pour le remboursement de la garderie. Autre solution envisageable : ne pas engager de frais pour la garderie et à laisser la personne responsable faire les courses.
Si vous ne respectez pas les règles, vous risquez de payer des impôts sur tous les frais perçus.
Et les cadeaux reçus pour votre travail de bénévolat ?
Les cadeaux offerts occasionnellement aux bénévoles ne sont pas pris en compte dans l’indemnité forfaitaire maximale, du moment que les règles sont respectées. Il s’agit des mêmes règles que celles qui s’appliquent aux employés :
- Ces cadeaux sont accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An. Le montant annuel ne peut pas dépasser 40 €, plus 40 € pour chaque enfant à charge.
- Ils sont attribués sur la base d’une distinction honorable. Le montant annuel ne peut pas dépasser 120 €.
Risquez-vous de perdre votre allocation à cause de votre travail de bénévolat ?
En principe, vous ne risquez jamais de perdre l’intégralité ou une partie d’un avantage si vous bénéficiez d’une allocation de frais et si vous respectez les règles (voir ci-dessus). Toutefois, vous aurez peut-être besoin de l’autorisation émise par l’ONEM, un gestionnaire de dossier du CPAS ou un médecin-conseil de la mutualité. En cas de doute sur la nécessité de cette autorisation, n’hésitez pas à la demander. Le non-respect des règles pourrait entraîner la perte de l’intégralité ou d’une partie de votre allocation.
Attention : le règlement relatif à l’augmentation de l’indemnité forfaitaire pour le bénévolat dans le secteur du sport (2 600,90 € par an au lieu de 1 416,16 € par an) ne s’applique pas si le bénévole bénéficie d’une allocation de l’ONEM, du CPAS ou d’un autre organisme.
Enfin, les indemnités de frais perçues par un bénévole ne sont pas soumises à confiscation. Même les bénévoles qui participent à une procédure collective de médiation de dettes ne doivent jamais payer leurs frais au médiateur de dettes.
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