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Vous changez d’emploi, d’employeur ou de statut ? Un nouveau défi implique souvent la signature d’un nouveau contrat de travail. Mais quels sont les éléments qui doivent figurer dans ce contrat ? Voici quelques conseils d’Ellen Bevernaege, experte chez Attentia Legal Partners.
Décrocher un nouvel emploi est un événement marquant. Joie, excitation, soulagement, surprise ou doute… lorsque vous vous lancez dans un nouveau défi, une foule de sentiments vous envahissent parfois.
Mais cette nouvelle carrière implique aussi quelques paperasses administratives, d’autant plus si vous changez d’employeur. Dans l’empressement, le contrat de travail et l’éventuel règlement qui l’accompagne sont souvent parcourus et signés à la hâte, sans prendre la peine d’analyser en détail leurs implications.
Un contrat de travail écrit est-il vraiment obligatoire ?
« Un contrat de travail écrit est toujours obligatoire, sauf s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée », explique Ellen Bevernaege, experte chez Attentia Legal Partners. « Si vous accédez à un poste pour une période indéterminée, la loi ne requiert pas obligatoirement de contrat écrit. Un accord verbal est suffisant. Bien entendu, dans la pratique, il est rare et déconseillé de s’en contenter, mais rien n’empêche de le faire. »
En cas d’accord verbal, pas question cependant d’opter pour le travail au noir. En effet, l’employé(e) doit être enregistré(e) auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).
Les indispensables : quels éléments doit obligatoirement reprendre le contrat de travail ?
- Le nom et l’adresse de l’employé ainsi que de l’employeur ;
- Le type de contrat : à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, contrat de remplacement, job d’étudiant, etc. ;
- La date d’entrée en fonction (lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, la date de fin du contrat doit également être mentionnée) ;
- Le lieu d’embauche ;
- La nature de l’activité ;
- Le salaire ;
- Les éventuelles primes ou autres avantages (chèques repas, budget mobilité, etc.) ;
- S’il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel, les modalités et l’horaire de travail doivent être mentionnés.
« Afin d’éviter tout problème – notamment en cas de litige – il est important que tous ces éléments soient clairement décrits », souligne Ellen Bevernaege. « Par exemple, si vous signez un contrat de travail à durée déterminée, mais que vous travaillez un jour de plus que prévu, on peut considérer qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. »
Bon à savoir également : les obligations susmentionnées s’appliquent aux ouvriers et aux fonctionnaires. Selon l’employeur, les contrats de travail des fonctionnaires varient considérablement et comportent chacun leurs règles et dispositions spécifiques.
Vous commencez un nouvel emploi chez le même employeur : un nouveau contrat de travail est-il nécessaire ?
« Il est rarement nécessaire ou intéressant de rédiger un tout nouveau contrat de travail », poursuit Ellen Bevernaege. « En effet, pour ce faire, il convient tout d’abord de résilier l’ancien contrat de travail, avec les tracas et les formalités administratives que cela implique. C’est pourquoi on opte généralement pour l’ajout d’une annexe au contrat existant, stipulant les nouvelles conditions ainsi que la date de leur entrée en vigueur. »
Lorsque vous signez un contrat de travail, veillez à…
…signer le contrat avant de commencer votre nouvelle fonction
Le contrat doit être en ordre avant votre premier jour de travail dans votre nouvelle fonction. Ainsi, vous travaillez en toute légalité et vous êtes protégé(e) si, par malheur, il devait vous arriver un accident du travail dès votre entrée en poste.
Hormis quelques rares exceptions (notamment les contrats pour les jobs d’étudiant), les contrats de travail avec période d’essai ont été supprimés.
…contrôler que tous les accords convenus oralement sont repris sur papier
Vous avez convenu avec votre employeur de travailler à domicile 3 jours par semaine, de pouvoir utiliser votre smartphone professionnel à des fins personnelles ou d’autoriser votre partenaire à se servir de votre voiture de fonction ? Vérifiez si ces éléments figurent dans le contrat et/ou dans ses annexes. Cette précaution vous évitera des discussions par la suite.
Un contrat de travail fait souvent référence au règlement du travail, par exemple, lorsqu’il s’agit de conditions de travail ou d’avantages supplémentaires. Prenez le temps d’analyser en détail le règlement de travail. « Si vous signez un contrat de travail, vous acceptez automatiquement le règlement de travail », prévient Ellen Bevernaege. « Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement le règlement de travail après la signature du contrat. Toute modification doit être effectuée en consultation avec les employés et/ou leurs représentants. »
…vérifier toutes les clauses
Outre les données de base, le contrat peut également comporter des clauses supplémentaires. En voici quelques exemples :
- Clause de formation
Si vous suivez une formation aux frais de votre employeur pendant l’exécution du contrat, celui-ci peut vous demander de rembourser une partie des frais engagés si vous quittez l’entreprise avant la fin de la formation.
- Clause de non-concurrence
Cette clause stipule que vous vous engagez à ne pas exercer d’activités similaires lorsque vous quitterez votre employeur, par exemple en tant qu’indépendant(e) ou chez un concurrent de votre employeur. Bon à savoir : une clause de non-concurrence est limitée géographiquement aux régions de réelle concurrence avec votre employeur. Par ailleurs, une telle clause est limitée dans le temps et ne peut être invoquée si le contrat de travail prend fin dans les six premiers mois. De plus, elle s’avère nulle et non avenue si votre employeur résilie le contrat sans motif urgent ou si vous démissionnez pour des motifs urgents.
- Clause d’exclusivité
Par cette clause, vous vous engagez à mettre l’intégralité de votre activité au service de votre employeur et à ne pas exercer d’autres fonctions. Toutefois, votre employeur peut uniquement vous interdire de vous livrer à des activités concurrentielles ou à des activités qui interfèrent avec la bonne exécution du contrat de travail. Si vous envisagez de vous consacrer à d’autres occupations, pensez à assurer votre liberté de mouvement.
…faire valoir votre ancienneté
Si vous avez accumulé de l’ancienneté auprès de votre ancien employeur, pensez à la faire valoir lors de votre changement de fonction. En effet, qui dit plus grande ancienneté dit aussi salaire de départ plus élevé auprès de votre nouvel employeur. Par ailleurs, ce bagage peut vous donner droit à un délai de préavis plus long ou à une indemnité de licenciement. « Je recommande vivement que ce point soit clairement défini afin de ne pas être sujet à interprétation par la suite, en mentionnant explicitement que l’ancienneté est prise en compte dans l’établissement du délai de préavis ou de l’indemnité de licenciement », explique Ellen Bevernaege.
…faire vérifier votre contrat de travail
« Si vous n’êtes pas très familier avec le domaine, il peut être intéressant de faire contrôler votre contrat de travail, en particulier si vous avez l’impression que certaines choses vous échappent ou si vous avez des doutes », poursuit Ellen Bevernaege. « Adressez-vous, par exemple, à une organisation professionnelle, un avocat ou un autre expert du domaine. »
…obtenir un exemplaire original du contrat
Si votre employeur établit un contrat de travail, il peut le faire sur papier ou par voie électronique. Dans le cas d’un contrat sur papier, vous devez recevoir un exemplaire original et le conserver soigneusement. Dans le cas d’un contrat électronique (signé avec votre eID ou une application telle que Itsme), le document vous sera transmis via un portail en ligne. Bon à savoir : votre employeur ne peut pas vous obliger à signer électroniquement, vous avez toujours le droit de demander une version papier de votre contrat.
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