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février 2022
Il est temps de remplacer votre voiture de fonction (polluante) ? Le budget mobilité vous offre de nouvelles options.
Vous possédez une voiture de société ? Dans ce cas, le budget mobilité vous offre désormais davantage de possibilités de remplacer votre véhicule de fonction (polluant) par une voiture plus respectueuse de l’environnement ou d’autres moyens de transport plus écologiques. En outre, les règles ont été assouplies pour l’utilisation du budget mobilité pour un emprunt hypothécaire.
Les voitures de société et les voitures-salaires ont la cote dans notre pays. Techniquement parlant, les véhicules de société sont nécessaires au bon déroulement de votre travail, tandis que les voitures-salaires constituent un complément à votre rétribution. Toutefois, dans la pratique, ces distinctions ne sont pas toujours aussi claires.
En 2021, près de 6 voitures neuves sur 10 ont été immatriculées pour les entreprises de Belgique (ce qui équivaut à 59,7 % contre 56,3 % en 2020). Il s’agit tant de voitures de société que de voitures-salaires. Parallèlement à cela, la part des particuliers qui ont acheté une voiture a continué à baisser. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par l’ASBL Febiac. 22 % des employés du secteur privé possèdent aujourd’hui un véhicule d’entreprise ou une voiture-salaire. Un pourcentage qui continue d’augmenter année après année, selon le baromètre de mobilité d’Acerta.
Même si l’on observe un changement dans le domaine, la majorité des voitures de société fonctionnent encore au diesel (67,1 %) et à l’essence (25,3 %). Pour rendre nos parcs automobiles un peu plus verts, le gouvernement a lancé le budget mobilité il y a près de trois ans. Malheureusement, celui-ci ne connaît pas encore le succès escompté. Selon Acerta, à peine 0,15 % des employés disposant d’une voiture-salaire a utilisé le budget mobilité deux ans après son lancement. Le gouvernement a donc décidé de prendre de nouvelles mesures au début de l’année 2022 afin de le rendre plus attractif.
En quoi consiste exactement le budget mobilité ?
Lorsqu’un employeur décide d’introduire le budget mobilité dans son entreprise, il permet à ses employés d’échanger leur voiture de fonction ou leur droit à une voiture de fonction contre un budget mobilité. Ce budget peut être dépensé librement dans 3 piliers (dans la limite des possibilités offertes par l’employeur) :
Pilier n°1 : un véhicule de société respectueux de l’environnement
Dans le cadre de ce pilier, le salarié peut choisir une voiture électrique ou une voiture répondant à certaines normes (environnementales). Le budget restant après une dépense dans le pilier 1 peut être consacré aux piliers 2 et/ou 3.
Pilier n°2 : moyens de transport durable et frais d’hébergement
Dans le cadre de ce pilier, l’employé peut choisir parmi une série de modes de transport durables, notamment :
- Un vélo (électrique) ;
- Une moto électrique ;
- Les transports en commun ;
- Les transports collectifs organisés ;
- Une voiture partagée ;
En outre, l’employé peut utiliser le budget pour payer le loyer de son logement ou son emprunt hypothécaire (voir les détails et nouveautés à ce sujet ci-dessous).
Pilier n°3 : de l’argent
Si le budget mobilité n’a pas encore été entièrement dépensé dans les piliers 1 et/ou 2, l’employé peut recevoir le montant restant en espèces. Toutefois, ce montant est d’abord réduit d’une contribution spéciale des employés de 38,07 %. Mieux vaut donc utiliser un maximum de votre budget dans les piliers 1 et 2.
Si vous optez pour un budget mobilité, un montant sera mis à votre disposition chaque année. Ce montant correspond au coût total de possession (frais de leasing, contribution CO2, frais de carburant, TVA non déductible, assurance, etc.) de la voiture de société que vous échangez, ou à un forfait basé sur une voiture de référence. Ce montant peut être dépensé dans les trois piliers.
Bon à savoir : le budget mobilité est basé sur le libre arbitre. L’employeur n’est pas légalement obligé d’introduire le budget mobilité, même s’il offre des voitures de société et des voitures-salaires. Par ailleurs, l’employé n’est pas tenu d’utiliser le budget mobilité si son employeur le propose. En outre, un employeur n’est pas obligé d’offrir toutes les possibilités lorsqu’il fournit le budget mobilité.
Quelles sont les principales nouveautés du budget mobilité à partir de 2022 ?
1. Davantage de possibilités de dépenser le budget
- Les employés vivant à moins de 5 km de leur lieu de travail avaient déjà la possibilité d’utiliser le budget mobilité pour financer le loyer de leur logement ou les intérêts de leur prêt hypothécaire. Désormais, ce rayon a été étendu à 10 km et les remboursements de capital sont également autorisés.
- Aujourd’hui, il est également possible de récupérer les dépenses de sécurité non obligatoires liées à la mobilité grâce au budget mobilité, par exemple, un casque de vélo ou une veste fluorescente.
- Vous vous rendez au travail en train ou en bus, mais vous utilisez votre voiture pour vous rendre à l’arrêt de bus ou à la gare ? Dans ce cas, vous pourrez déduire vos frais de stationnement grâce au budget mobilité.
- Si vous contractez un prêt pour l’achat d’un vélo, vous pouvez également déduire les frais depuis le début de l’année 2022.
- Vous payez pour entreposer votre vélo ? Désormais, vous pouvez également déduire ces coûts de votre budget mobilité.
- Votre abonnement aux transports publics n’est plus exclusivement réservé aux déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Les abonnements aux transports publics pour les membres de la famille sont désormais également pris en compte. Par exemple, si vos enfants ou votre partenaire vivant sous le même toit possèdent une carte de bus, vous pouvez désormais utiliser le budget mobilité.
- Si vous vous rendez au travail à pied ou en skateboard, en trottinette, en gyroroue, etc., vous pouvez désormais bénéficier d’une prime pour piétons d’un montant maximal de 0,24 € par kilomètre.
2. Limites inférieures et supérieures des budgets mobilité
Désormais, le budget mobilité sera soumis à une limite inférieure et une limite supérieure. Le montant annuel du budget mobilité doit être d’au moins 3 000 € et ne peut dépasser un cinquième du salaire brut annuel total, avec un plafond absolu de 16 000 €.
3. Assouplissement des délais d’attente pour les employés
Les employeurs ne peuvent proposer le budget mobilité que s’ils offrent un salaire ou une voiture de société à leur personnel depuis au moins trois ans. Les entrepreneurs débutants sont autorisés à offrir le budget de mobilité immédiatement. Ces règles ne sont soumises à aucun changement.
Les délais d’attente pour les employés vont disparaître. Les employés déjà actifs dans l’entreprise devaient disposer d’une voiture de fonction depuis au moins un an pour bénéficier du budget mobilité. Cette règle n’est plus d’application aujourd’hui. Les nouveaux employés, quant à eux, pouvaient en bénéficier immédiatement, ce qui est toujours le cas.
4. Uniquement les voitures électriques du premier pilier à partir de 2026
À partir de 2026, dans le premier pilier, seules les voitures entièrement électriques seront considérées comme respectueuses de l’environnement. La possibilité de choisir une voiture dont les émissions de CO2 sont inférieures à une certaine limite va donc disparaître. De même, si vous faites du covoiturage, cette option ne sera possible qu’avec des voitures entièrement électriques dans le cadre du budget mobilité.
Plus de détails sur le budget mobilité ?
Sur lebudgetmobilite.be, vous trouverez les réponses à plus de 100 questions concernant le budget mobilité. Attention, toutes les informations n’ont pas encore été mises à jour pour refléter les nouvelles règles en vigueur depuis janvier 2022.
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