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février 2022
Est-il possible de bénéficier de taux négatifs sur les emprunts hypothécaires en Belgique ?
Emprunter de l’argent pour une habitation et être payé pour le faire ? Ce scénario semble tout droit sorti d’un ouvrage de science-fiction… Pourtant, cette idée n’est pas si farfelue, compte tenu du faible taux d’intérêt actuel. « En principe », elle serait également applicable en Belgique.
Si vous aviez prédit il y a 20 ans que les taux d’intérêt négatifs existeraient un jour, on se serait probablement moqué de vous. Pourtant, ils existent depuis quelques années. Les détenteurs d’obligations d’État en euros (sur plus de 10 ans) en Allemagne et en Belgique, entre autres, ont versé de l’argent à l’État ces dernières années. En 2020, le trésor public belge a gagné plus de 207 millions d’euros grâce à l’émission de titres de créance à rendement négatif. Selon les données de Bloomberg, la valeur de marché de toutes les obligations à rendement négatif à la fin de 2020 a même culminé au-delà des 15 000 milliards d’euros. Certains autres produits à revenu fixe n’ont pas non plus été épargnés par les taux d’intérêt négatifs ces dernières années.
Gagner de l’argent grâce à son emprunt hypothécaire ?
Les taux d’intérêt négatifs sur les emprunts hypothécaires sont bel et bien une réalité. Cette inversion des rôles entre emprunteurs et prêteurs a commencé il y a plusieurs années, lorsque la Banque centrale européenne a baissé les taux de dépôt sous la barre de zéro pour relancer une économie fragile. Les taux d’intérêt négatifs ont aidé tous les acteurs, des gouvernements aux petites entreprises, à obtenir des financements bon marché, tout en incitant les ménages à emprunter et à dépenser. Mais cette nouvelle situation a également bouleversé les « lois » de l’emprunt.
Nombreux sont les Européens qui possèdent un emprunt hypothécaire à taux d’intérêt variable lié à un indice de référence (au-delà duquel ils paient un pourcentage). Dans la plupart des pays d’Europe, il s’agit de l’Euribor, qui est basé sur le coût des emprunts qu’appliquent entre elles les banques européennes. Alors qu’en 2008 - juste avant l’éclatement de la crise financière - le taux Euribor oscillait autour de 5 %, il est tombé au fil des ans à environ -0,5 % et affiche toujours cette valeur actuellement (chiffres d’octobre 2021). Ainsi, dans plusieurs pays européens, dont la Belgique et le Portugal, certains emprunteurs se sont vu soudainement attribuer de l’argent pour leurs emprunts hypothécaires.
Qu’en est-il exactement des taux négatifs en Belgique ?
Plusieurs milliers de Belges n’ont eu aucun intérêt à payer sur leur emprunt au logement ces dernières années, certains d’entre eux ont même récupéré de l’argent. Il s’agit principalement d’emprunts plus anciens à taux d’intérêt variable. À l’époque, personne n’envisageait la possibilité d’un taux d’intérêt négatif et aucune disposition sur un taux plancher ou une baisse maximale n’était prévue dans les contrats. Au départ, certaines banques de Belgique ont refusé de payer des intérêts négatifs. Mais après les interventions du Service de médiation du secteur financier (Ombudsfin) et la pression du ministre des Consommateurs de l’époque, Kris Peeters, ces banques ont fini par céder.
Depuis quelques années, les nouveaux contrats élaborés par les banques belges fixent des seuils qui rendent impossible le gain d’argent par le biais d’un emprunt. Les banques des autres pays européens ont également ajouté ces clauses et le législateur est intervenu dans certains pays. L’Espagne, où la plupart des prêts hypothécaires à taux variable sont également liés au taux Euribor, a adopté il y a quelques années une loi visant à empêcher les taux d’intérêt de descendre sous la barre de zéro.
Où peut-on encore obtenir un taux négatif sur de nouveaux emprunts ?
Le Danemark est le seul pays d’Europe à offrir encore de nouveaux emprunts hypothécaires à taux négatifs. Ces dernières années, les personnes ayant contracté un prêt à taux variable pour acheter leur logement ont généralement bénéficié d’un taux d’intérêt négatif. De même, il était possible d’obtenir un taux (quasi) nul pour les prêts à taux fixe. Bien que les taux d’intérêt aient quelque peu augmenté récemment, il est encore possible de contracter un prêt à taux d’intérêt négatif dans ce pays (chiffres d’octobre 2021).
Mais dans la pratique, les Danois reçoivent-ils vraiment de l’argent de leur banque pour leur emprunt ? Malheureusement, ce n’est pas le cas dans la réalité. En effet, les prêteurs prennent une marge par le biais de toutes sortes de coûts et de frais, autrement dit, les Danois n’empruntent pas vraiment gratuitement. S’ils ont opté pour un prêt sur 25 ans avec un taux d’intérêt variable de -0,5 % et révision triennale, ils paieront encore environ 0,2 % d’intérêts en fonction de leur dossier.
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