Épargne et placements : quels revenus devez-vous mentionner dans votre déclaration d’impôt ?

Épargne et impôts

Vous payez des impôts (précompte mobilier) sur le produit d’un compte d’épargne. Le taux s’élève à 30 % du produit. La banque déduit ce précompte mobilier avant que les intérêts ne soient versés sur votre compte d’épargne.

Toutefois, les intérêts que vous recevez sur un compte d’épargne réglementé sont exonérés de cet impôt. La plupart des comptes d’épargne en Belgique étant réglementés, vous pouvez également bénéficier de cette exemption sur un ou plusieurs comptes.

Attention : l’exemption est limitée. En 2020, l’exonération allait jusqu’à 990 € par personne (980 € en 2021). Vous êtes marié ou cohabitant légal et le compte est aux deux noms ? Dans ce cas, l’exonération s’élève à 1 980 € (1 960 € en 2021).

La banque est tenue de retenir un précompte mobilier de 15 % sur les intérêts dépassant cette limite. Il s’agit d’un impôt unique que vous ne devez pas mentionner dans votre déclaration d’impôts.

Si vous possédez plus d’un compte d’épargne réglementé, vous devrez peut-être le déclarer. C’est le cas si la somme des intérêts dépasse le seuil de 990 € (pour les revenus de 2020) par personne et que les banques respectives n’ont pas déduit le précompte mobilier (parce que les comptes séparés tombaient sous le seuil). N’oubliez pas non plus que les intérêts perçus par vos enfants (-18 ans) comptent également. Si le montant est plus élevé, vous devez le mentionner vous-même dans la déclaration d’impôt sous les codes 1151 ou 2151.

N’oubliez pas de vérifier les revenus de vos éventuels comptes d’épargne à l’étranger et de les déclarer si nécessaire. Grâce aux échanges internationaux, le fisc belge a connaissance des comptes d’épargne que vous détenez à l’étranger.

Si vous possédez un compte à l’étranger, vous devez :

• le déclarer au point de contact central de la Banque Nationale de Belgique, et
• le déclarer chaque année dans votre déclaration de revenus (dans la case XIII, section A.)

Produits de placement et fiscalité

Les placements sont soumis à l’impôt. Pour chaque achat ou vente d’un produit de placement en bourse, vous payez une taxe boursière (également appelée TTB - taxe sur les transactions boursières). Le taux le plus bas est de 0,12 % (avec un plafond de 1 300 €), le taux le plus élevé est de 1,32 % (avec un plafond de 4 000 €). Le taux dépend, entre autres, du type de placement. Par exemple, l’impôt sur les obligations est différent de celui sur les actions. Sur wikifin.be, vous trouverez un aperçu des trois taux et des produits de placement qui y sont associés. La banque déduit la taxe boursière ; vous ne devez rien mentionner à ce sujet dans votre déclaration fiscale.

Outre cette taxe boursière, vous devrez peut-être également payer un précompte mobilier (30 %) sur les revenus de ces placements. C’est le cas lorsqu’un coupon est payé (obligations) ou lorsque vous recevez des dividendes (actions). Pour certains produits, tels que les fonds de placement, vous pouvez également être amené à payer un précompte mobilier. En principe, la banque déduit le précompte mobilier, vous n’avez donc pas besoin de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt (voir exceptions ci-dessous).

Vous ne payez pas d’impôt sur les plus-values réalisées sur les actions et les obligations cotées en bourse, mais vous ne pouvez pas non plus déduire les pertes de vos impôts. Toutefois, pour un certain nombre de fonds de placement, il existe une taxe sur les plus-values, notamment les fonds de placement composés d’au moins 10 % d’obligations. La banque déduit l’impôt, vous ne devez donc pas le mentionner dans votre déclaration fiscale.

Votre compte-titres possède une valeur supérieure à 1 million d’euros ? Dans la plupart des cas, une taxe annuelle sur les valeurs mobilières de 0,15 % s’applique. Ce montant est déduit par la banque.

Vous ne devez généralement pas déclarer les revenus de vos placements dans votre impôt sur le revenu personnel. Toutefois, il existe des exceptions :

• Les revenus de vos placements à l’étranger (coupons et dividendes) qui ne sont pas soumis au précompte mobilier belge. Ceux-ci sont imposés à un taux de 30 %. Cela peut être le cas, par exemple, si vous possédez un compte de placement à l’étranger. Le montant à déclarer est le montant brut des revenus perçus, moins le précompte mobilier étranger. Mentionnez-le aux codes 1444 / 2444.
• Pour certains fonds d’investissement étrangers, les coupons ou dividendes générés ne sont pas soumis au précompte mobilier belge. Toutefois, cela ne signifie pas que vous en êtes exemptés. Il s’agit plus précisément des fonds communs de placement étrangers (FCP - Fonds Commun de Placement). Pour savoir si vos fonds de placement entrent dans cette catégorie, il est conseillé de vérifier le prospectus ou de demander à votre banque. Vous devrez le mentionner aux codes 1444 / 2444.

Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne doit pas être considéré comme tel. Il est conseillé de s’informer suffisamment et de consulter les services adaptés ou des experts en la matière.