Économiser l'énergie pendant le travail : ce qui est (non) autorisé ?

Prendre sa douche, recharger son téléphone ou son vélo électrique sur son lieu de travail, le freeloading est-il autorisé ?

En toute logique, votre employeur vous autorise à recharger votre téléphone professionnel sur votre lieu de travail. Il vous permet aussi de charger votre vélo électrique si vous avez oublié de le faire chez vous et même de prendre une douche rapide après votre pause de midi, en revenant de votre footing.

Mais les choses changent lorsque vous commencez à charger votre brosse à dents électrique au bureau, à brancher vos batteries personnelles sur l’électricité de votre entreprise ou à recharger vos écouteurs sans fil qui ne vous servent que dans le cadre de votre vie privée. Certains vont même jusqu’à prendre leur douche au travail le dimanche matin, avec toute leur famille. Ces pratiques portent le nom de freeloading.

Quelles sont les pratiques autorisées ou non ? Le règlement du travail répond à cette question. « Nous conseillons aux entreprises de conclure des accords précis avec leurs collaborateurs et de les reprendre dans leur règlement de travail afin que les règles soient claires pour tous », explique Els Vanderhaegen, coordinatrice juridique auprès de Securex. « En cas d’abus, l’employeur peut dès lors décider d’imposer des sanctions. Ces règles s’appliquent à l’utilisation de l’électricité, de l’eau ou d’autres équipements. »

« Si le règlement de travail ne fait pas mention de ces pratiques, l’employeur peut avertir le collaborateur oralement et/ou par lettre recommandée en cas d’abus, puisque ce dernier s’approprie des biens qui ne lui appartiennent pas. Les avertissements peuvent même déboucher sur un licenciement, bien entendu sur la base d’arguments fondés. »

Travailler au bureau alors que vous êtes censé être en télétravail, une initiative intéressante, mais est-elle autorisée ?

Au bureau, la facture d’électricité est payée par l’employeur, contrairement au télétravail. Selon les calculs du quotidien économique flamand De Tijd les frais d’énergie pour une journée de travail à domicile s’élèvent à 10,58 € : 8,2 € pour 8 heures de chauffage et 2,38 € pour l’électricité.

Bien entendu, la réalité est beaucoup plus nuancée. En travaillant à domicile, vous faites aussi des économies sur vos déplacements. En Belgique, les employés parcourent en moyenne 22 km pour se rendre sur leur lieu de travail. Avec un véhicule qui consomme 5 litres aux 100 km et au prix de 2 € par litre de carburant, le trajet aller-retour revient à 4,4 € par jour. Dans ce cas, une journée de travail à domicile coûte beaucoup moins cher : 6,18 €, soit 10,58 € moins 4,4 €). Si vous possédez une voiture de société avec une carte carburant ou que votre employeur intervient dans vos frais de transports publics, cette « économie » est minime. Par ailleurs, le travail à domicile vous coûte aussi 10,58 € d’énergie. Si vous vous rendez au travail à vélo, vous ne bénéficiez pas non plus de l’allocation vélo.

Outre les frais de déplacement, il faut également prendre en compte votre éventuelle indemnité de télétravail. La majorité des employés qui travaillent à domicile perçoivent une indemnité journalière ou mensuelle de télétravail. Cette indemnité bénéficie d’une fiscalité avantageuse (pas de cotisation sociale ni de précompte mobilier), dans la limite d’un plafond de 145,81 € par mois (ce qui correspond à 7,29 € par jour si vous travaillez à domicile 20 jours par mois). Selon le montant de votre éventuelle indemnité de télétravail, travailler au bureau vous revient peut-être même plus cher. De plus, cette indemnité est liée à l’indice pivot, en cas de dépassement, elle sera également indexée.

Outre les implications financières directes du choix de travailler ou non à domicile, il faut prendre en compte certains avantages et inconvénients. Les trajets de et vers le lieu de travail prennent du temps, un temps que vous pourriez consacrer à des activités plus utiles. D’autre part, si vous travaillez dans un bureau, vous avez peut-être davantage de contacts sociaux, vous ne devez pas cuisiner (ce qui peut aussi se ressentir sur votre portefeuille), vous ne devez pas travailler à la table de la cuisine ou dans la chambre de vos enfants, etc.

Enfin, il faut considérer l’aspect juridique. « Si vous voulez travailler au bureau pour faire des économies, pensez à l’accord passé avec votre employeur concernant le travail à domicile », explique Els Vanderhaegen. « Sans accord contraignant sur le télétravail, votre employeur ne peut pas vous interdire de venir au bureau... Ce n’est que si un accord contraignant stipule que le télétravail est « obligatoire » pour des jours bien définis que votre employeur peut exiger que vous respectiez cet accord. Pour les jours définis, l’adresse de votre domicile devient votre lieu de travail. Vous ne pouvez ni modifier ni rompre unilatéralement les accords de ce contrat de travail à domicile. En règle générale, travailler au bureau alors que vous travailleriez normalement à domicile n’est possible que si votre employeur y consent. »

L’employeur est-il tenu de rembourser les frais de chauffage, d’électricité, etc. lorsque vous travaillez à domicile ?

« L’employeur n’est pas obligé d’accorder une compensation à ses employés qui travaillent à domicile. Il doit fournir, installer et entretenir l’équipement nécessaire, ainsi qu’assumer le coût de la connexion internet », poursuit Els Vanderhaegen.

« Toutefois, l’indemnité est obligatoire si vous utilisez votre propre ordinateur et connexion internet », explique Els Vanderhaegen. « L’employeur peut, de façon volontaire, compléter cette indemnité obligatoire par des indemnités de chauffage, d’électricité, de petit matériel de bureau ou d’autres fournitures, par exemple un fauteuil de bureau ou un deuxième écran. »

Votre employeur peut-il vous demander de travailler plus souvent à domicile ?

« Non, il ne le peut pas, car le lieu de travail constitue un élément essentiel du contrat de travail », précise Els Vanderhaegen. « Un employeur n’est pas autorisé à modifier cette clause unilatéralement. S’il souhaite que ses collaborateurs travaillent davantage à domicile, il doit conclure de nouveaux accords à ce sujet. Le télétravail ne peut donc pas être appliqué de manière unilatérale par l’employeur ni par l’employé. »

Peut-on également « télétravailler » dans une bibliothèque, par exemple ?

Si vous choisissez de travailler à la bibliothèque pour faire des économies de chauffage, le lieu de travail n’est plus celui convenu, ce qui est interdit. « Un employé est supposé travailler à l’adresse du domicile convenue pour recevoir une indemnité de télétravail », explique Els Vanderhaegen. « S’il lui arrive un accident à la bibliothèque ou sur le trajet, il ne sera pas considéré comme un accident de travail. »

Si vous souhaitez travailler ailleurs, vous devez en informer votre employeur à l’avance, afin que les choses soient claires pour la compagnie d’assurance.

L’employeur peut-il baisser le chauffage ?

« La question est délicate », dit Els Vanderhaegen en souriant. « Avant de baisser le chauffage, l’employeur doit tenir compte de deux articles du code du bien-être au travail. Le premier article stipule que la température ambiante dans les salles de travail où sont effectués des travaux très légers (un environnement de bureau classique, par exemple) ne peut pas descendre sous la barre des 18 °C. Toutefois, dans les salles de travail où s’effectue un travail plus physique, la température peut être inférieure à 18 °C. À première vue, baisser le thermostat des 21-22 °C habituels à 19 ou 18 °C ne pose donc aucun problème. Mais les choses ne sont pas si simples. Selon le deuxième article, le confort thermique des employés doit être pris en compte de manière à ce que le pourcentage des employés qui auront trop chaud ou trop froid soit inférieur à 10 %. »

Pour résumer, l’employeur peut baisser le chauffage, mais si plus de 10 % des employés estiment qu’il fait trop froid, il devra augmenter la température.