Comment récupérer vos congés si vous tombez malade pendant vos vacances ?

Auparavant, quand vous tombiez malade pendant vos vacances, c’était un coup de malchance. Il n’était pas possible de transformer ses jours de vacances en congés maladie. Mais depuis 2024, la législation a changé, vous pouvez désormais récupérer plus tard les jours de congé dont vous n’avez pas pu profiter lorsque vous étiez malade.

Cette mesure s’applique-t-elle à tous les types de congés ?

La nouvelle loi ne couvre que les jours de congé légaux. En Belgique, un salarié qui travaille 5 jours par semaine a généralement droit à 20 jours de congé légaux par an.

Outre votre congé légal, avez-vous droit à des jours d’ancienneté (plus vous êtes employé longtemps, plus vous recevez de congés), à des jours de récupération pour le travail effectué pendant les week-ends ou les vacances, à des jours de congé que vous achetez par le biais de votre plan de cafétéria ou à ce que l’on appelle des jours RTT ? La loi ne précise pas quelles mesures s’appliquent si vous tombez malade pendant ces types de congés. En règle générale, ces jours seront donc « perdus » si, par malheur, vous tombez malade (à moins que votre employeur n’accepte de prendre d’autres dispositions à ce sujet).

Comment savoir s’il s’agit d’un congé légal ou d’un autre type de congé ? « Dans les entreprises qui accordent différents types de congés, l’employeur vous demande de préciser le type de congé souhaité afin d’exclure ce doute », explique Matthias Debruyckere, expert sociojuridique au sein du groupe de services RH Liantis.

Comment convertir ses vacances en congés maladie ?

La conversion d’un jour de congé en congé maladie peut être effectuée pour un ou plusieurs jours. La première démarche consiste à informer votre employeur de votre maladie. Vous devez également lui indiquer où vous vous trouvez, afin qu’il puisse envoyer un médecin-contrôle s’il le souhaite.

En outre, vous devez fournir un certificat médical à votre employeur, dans un délai qui dépend de votre réglementation en matière d’emploi. Ce délai est généralement fixé à deux jours, sauf en cas d’impossibilité pratique. Sur le certificat, votre médecin doit indiquer la durée probable de l’arrêt de travail et si vous êtes autorisé à quitter votre lieu de résidence. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, ces derniers ont droit à un jour de maladie sans certificat, trois fois par an, y compris pendant leurs congés. Néanmoins, ils doivent en informer leur employeur.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre employeur peut refuser de convertir vos congés en jours de maladie.

Bon à savoir : vous pouvez demander que vos vacances soient converties en congé maladie, mais vous n’y êtes pas obligé. « Il se peut que vous ayez mangé quelque chose que vous ne digérez pas pendant vos vacances, et que vous soyez malade pendant deux jours... Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’aller voir un médecin et de remplir des documents pour cela », explique Matthias Debruyckere.

Dans quel délai récupérer vos congés perdus ?

Si vous avez la possibilité de prendre vos jours de congé récupérés avant le début de l’année suivante, vous devez le faire. « Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de prendre tous vos jours de congé récupérés avant le début de l’année en raison d’une suspension légale, vous bénéficierez d’un délai supplémentaire de 24 mois. Ce sera le cas, par exemple, si la maladie commencée pendant les vacances se prolonge jusqu’à la fin de l’année », poursuit Matthias Debruyckere. Notez que vous ne recevrez alors plus de pécule de vacances pour ces jours, puisque vous l’avez déjà reçu au cours de l’année de vacances précédente.

Que faire en cas de maladie à l’étranger ?

« À nouveau, vous devez en informer immédiatement votre employeur et lui indiquer où vous vous trouvez. Tous les pays n’appliquent pas le système de certificat médical », poursuit Matthias Debruyckere. « Vous devrez demander au médecin local de rédiger une déclaration indiquant la durée probable de votre maladie et si vous êtes autorisé à quitter votre lieu de résidence. »

Que faire si vous tombez malade pendant le week-end ?

« Si vous travaillez le week-end, la règle générale s’applique et vous pouvez récupérer les jours de congé », poursuit monsieur Debruyckere. « En revanche, si vous tombez malade le samedi ou le dimanche et que vous le demeurez les jours suivants, vous ne pouvez convertir ces jours de semaine en congés maladie que si vous ne travaillez pas le week-end. »

Que faire si vous êtes malade (ou le devenez) avant ou après vos vacances ?

Si vous tombez malade avant le début de vos vacances, vous ne perdez pas non plus vos jours de congés légaux. Vous aurez la possibilité de les prendre plus tard.

Vous êtes toujours malade après vos vacances ? Dans ce cas, les règles normales en matière de congé de maladie sont appliquées.

Et les jours fériés ?

Les jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours de congé. En règle générale, vous n’êtes pas tenu de travailler ces jours-là et vous ne pouvez donc pas non plus les récupérer en cas de maladie.

Si vous tombez malade un jour férié de remplacement - par exemple, parce que le jour férié légal tombe le week-end - vous ne pouvez pas non plus le récupérer en tant que jour férié. C’est logique, car ce jour est un jour férié et non un jour de congé. Bien entendu, votre employeur peut décider d’accorder cette faveur.

Je tombe malade la première semaine de mes vacances, puis-je prolonger mes vacances d’une semaine ?

Vous le pouvez, à condition que votre employeur vous y autorise. Vous devez donc trouver un accord mutuel à ce sujet, tout en sachant que votre employeur reste libre de vous refuser cette faveur.

Qu’en est-il de mon salaire ?

Les règles relatives au droit au salaire garanti restent d’application. Si vous présentez votre certificat médical trop tard, vous perdrez le droit à la rémunération garantie. Toutefois, vous aurez l’occasion de récupérer vos jours de congé ultérieurement.