La collecte de fonds pour des œuvres caritative est une initiative très noble, mais elle s’accompagne aussi de certaines questions et préoccupations. Autorisations, questions fiscales... quels sont les points à prendre en compte ?
Factures d’hôpital astronomiques, perte de toutes ses possessions dans un incendie, menace de fermeture d’un refuge pour animaux…
Lorsque certaines causes nous touchent particulièrement, nous aimerions faire un geste pour aider les personnes en difficulté. Une collecte de fonds est une formidable initiative, à condition que vos intentions soient pures. Pas question d’utiliser cet argent pour financer des activités illégales ou pour des raisons frauduleuses.
La vente de biens et de services et la collecte de dons sont deux choses bien distinctes. En effet, dans le premier cas, l’acheteur reçoit quelque chose en échange de son argent. Si demandez de l’argent sans rien donner en retour, aucune licence n’est nécessaire. En principe, il n’est pas interdit de s’adresser aux gens dans la rue et de leur demander de l’argent ou un don, du moins à condition de respecter l’ordre public. Toutefois, les communes imposent souvent des restrictions à cet égard par le biais de dispositions figurant dans le règlement de police. Il est donc préférable de se renseigner auprès des autorités pour savoir ce qui est autorisé ou non.
Par exemple, pour vendre des porte-clés dans la rue, il faut disposer d’une autorisation. Si vous le faites en tant que particulier, vous devrez demander un permis auprès de votre commune. Si vous vendez au nom d’une association, celle-ci doit se charger de l’obtention du permis et vous en fournir une copie. Cette demande est gratuite et il vous suffit généralement d’indiquer qui vous êtes, ce que vous allez faire, où, quand et dans quel but. La commune évaluera ensuite si la vente est occasionnelle.
Si votre action s’étend sur plusieurs communes, vous devrez obtenir l’autorisation de chacune d’entre elles. Si vous organisez une vente sur un terrain privé, le parking d’un supermarché, par exemple, vous devrez également obtenir l’autorisation du propriétaire.
Si vous vendez occasionnellement des denrées alimentaires à des fins caritatives, vous ne devez pas obtenir d’autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ni lui verser de cotisation, à condition que les ventes n’aient pas lieu plus de cinq fois par an. Toutefois, certaines exigences de base en matière d’hygiène restent d’application.
Pour les grandes collectes à domicile, notamment les collectes de vêtements, vous aurez peut-être besoin d’une autorisation de l’OWD et de votre commune. Si vous souhaitez collecter des vêtements à plus petite échelle, par exemple pour une famille défavorisée, une telle autorisation n’est pas nécessaire.
Vous ne savez pas si vous avez besoin d’une autorisation ? Renseignez-vous auprès de votre commune.
Pour les ventes en ligne ou les collectes caritatives en ligne, la réglementation est simple : en règle générale, aucune licence n’est nécessaire.
Le crowdfunding en ligne offre plusieurs avantages par rapport aux méthodes classiques. Il est accessible à un large public, peut être mis en place rapidement et ne nécessite pas de licence. Quelques clics suffisent généralement pour effectuer un don, une facilité qui peut encourager le public à participer à l’initiative.
La collecte de fonds en ligne est relativement bon marché, surtout si vous utilisez des plateformes existantes. Choisissez une plateforme fiable, avec des coûts et des conditions clairs. Parmi les plateformes les plus populaires, citons GoFundMe, Support Action, ou des alternatives locales qui sont peut-être mieux connues de votre public cible.
Ces plateformes vous permettent de choisir de faire parvenir l’argent sur votre propre compte ou directement aux bénéficiaires. Une fois que vous avez ajouté les coordonnées bancaires et configuré les transferts, les nouveaux dons sont vérifiés. Ce processus peut prendre quelques jours pour chaque don. Tous les dons vérifiés sont ensuite automatiquement transférés à la fréquence que vous avez choisie (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle...).
Tout dépend de la situation. Lorsque la collecte de fonds répond à un besoin personnel, comme une opération pour un enfant malade, les autorités fiscales considèrent généralement qu’il s’agit d’une affaire privée. Dans ce cas, les revenus sont exonérés d’impôts, autrement dit, ni les organisateurs ni les parents ne doivent payer d’impôts.
La situation varie toutefois si les autorités fiscales considèrent les revenus comme des revenus professionnels, ce qui peut être le cas lorsque la collecte de fonds s’inscrit dans le cadre d’une . Dans ce cas, les revenus sont imposables, car ils sont considérés comme des revenus professionnels. Néanmoins, le bénéficiaire peut compenser ce revenu par des dépenses professionnelles déductibles.
En cas de doute, il est toujours utile de demander des conseils gratuits à l’administration fiscale, afin d’éviter de vous mettre dans une situation délicate.
Seuls les dons à des institutions reconnues donnent droit à une réduction d’impôt. Il s’agit d’institutions qui sont soit énumérées dans la loi, soit reconnues par le ministre des Finances.
Si vous organisez une collecte de fonds en tant que particulier, que vous collectez les revenus et que vous les donnez à une organisation caritative reconnue, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Toutefois, les donateurs individuels ne reçoivent pas d’attestation fiscale. Par exemple, imaginons que vous organisiez une vente de gaufres au profit de l’organisation caritative Fondation contre le Cancer. Vos amis, voisins et collègues vous achètent des gaufres. Même si certains de vos amis achètent pour plus de 40 € de gaufres, ils ne reçoivent pas d’attestation fiscale de votre part, en tant qu’intermédiaire de la vente. En revanche, en tant que particulier organisant la vente de gaufres, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt parce que vous êtes le seul à transférer l’ensemble de l’argent récolté à la Fondation contre le Cancer. C’est donc vous qui faites le don à proprement parler, ce qui vous permet de demander une attestation.
Organiser une collecte de fonds est un acte très noble, mais même si vos intentions sont louables, certaines personnes se poseront des questions. Veillez donc à bien documenter toutes les activités et à faire preuve de transparence quant à la destination de l’argent collecté. Conservez les documents justificatifs concernant les matières premières achetées, les coûts encourus et le transfert des bénéfices aux bénéficiaires. Il est également conseillé d’ouvrir un compte séparé afin que toutes les transactions financières soient facilement traçables. Si vous organisez une campagne de collecte en ligne, vous avez l’avantage de pouvoir suivre facilement les transactions de paiement sur la plateforme.
Avant de vous lancer avec enthousiasme dans l’élaboration d’un plan, il est bon de se demander si la collecte de fonds sera appréciée par les personnes que vous souhaitez aider. Tout le monde n’est pas à l’aise avec l’idée d’attirer l’attention du public sur ses problèmes et, parfois, les meilleures intentions peuvent entraîner involontairement davantage de stress.
Avant de lancer une collecte de fonds, il est important de déterminer les besoins les plus urgents. Faut-il une aide financière directe ou plutôt un soutien structurel ? Existe-t-il déjà des organisations caritatives ou d’autres personnes travaillant pour la même cause ? Si c’est le cas, il sera peut-être plus efficace de soutenir les initiatives existantes que de mettre en place une action vous-même.
La force d’une communauté se révèle vraiment dans les moments difficiles. En travaillant ensemble et en unissant vos forces, vous pouvez obtenir bien plus que les efforts individuels lors d’une campagne de collecte de fonds. En réunissant différentes personnes, organisations et entreprises, vous pouvez non seulement générer davantage de fonds, mais aussi bénéficier d’un large éventail de compétences et de ressources.
Une fois que vous avez compris les besoins de vos bénéficiaires et que vous avez obtenu la confirmation que votre aide est la bienvenue, fixez un objectif clair et mesurable pour votre collecte de fonds. Décidez également de la manière dont vous souhaitez collecter l’argent : par le biais de plateformes en ligne, d’événements locaux ou de collaborations avec des entreprises et d’autres organisations. Demandez-vous également si vos idées sont suffisamment accessibles : est-il facile d’y participer ? L’initiative intéresse-t-elle suffisamment de monde ?
Une campagne de collecte de fonds réussie requiert une communication efficace. Rédigez un message clair qui explique l’objectif de la collecte de fonds et souligne l’urgence de la situation. Utilisez différents canaux de communication pour diffuser votre message, notamment les réseaux sociaux, les médias d’informations locaux et les réseaux communautaires. Fournissez des mises à jour régulières afin de maintenir l’engagement des donateurs et de montrer comment leurs contributions font la différence.
Les personnes qui ont contribué à votre campagne aiment savoir si leur contribution a été utile. Prenez le temps d’évaluer les résultats de la collecte de fonds et de les communiquer. Cela permet non seulement de montrer l’impact de leurs dons, mais aussi de renforcer la confiance et la transparence du processus. Les donateurs aiment également être tenus informés pendant la campagne de collecte de fonds. Si vous collectez de l’argent ou du matériel pour une famille, par exemple, prenez le temps de discuter avec elle pour savoir si elle est d’accord pour que vous lui fournissiez des mises à jour régulières sur la campagne.
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