Cohabitation : quelles conséquences pour votre argent ?

Qu’advient-il de vos revenus et de votre patrimoine lorsque vous vivez en cohabitation de fait ?

Si vous habitez à la même adresse que votre partenaire et partagez les tâches domestiques, vous vivez en cohabitation de fait. Ce type de cohabitation ne concerne pas uniquement les couples. Deux amis, un frère et une sœur, voire plus de deux personnes peuvent vivre en cohabitation de fait.

En principe, il n’est pas obligatoire que vous soyez tous les deux domiciliés à la même adresse pour cohabiter de fait. S’il vous arrivait de devoir prouver que vous vivez bel et bien en cohabitation de fait, vous pourriez, par exemple, présenter des courriers adressés à vous deux ou une déclaration sur l’honneur rédigée par un voisin.

Si vous vivez en cohabitation de fait…

• … vos revenus et votre patrimoine restent votre propriété exclusive. Les biens que vous avez acquis avant de cohabiter et ceux que vous accumulez pendant votre cohabitation de fait demeurent exclusivement les vôtres. Il en va de même pour les héritages actuels et futurs ainsi que les donations.
  
  
• … et que votre partenaire a des dettes, votre responsabilité, même partielle, ne sera pas engagée.
  
  
• … et que votre partenaire décède, vous n’hériterez de rien (à moins que votre partenaire n’ait prévu de vous léguer quelque chose, par exemple via un testament). Seuls les héritiers légaux de votre partenaire hériteront.
  
  
• … chaque personne remplit sa propre déclaration d’impôt.

Bon à savoir également : si vous le souhaitez, vous pouvez établir avec votre partenaire une convention de cohabitation reprenant vos accords, mais ce n’est pas obligatoire. Celle-ci reprendra, par exemple, les meubles, la télévision ou le four à micro-ondes « apportés » par chacun dans le nouveau ménage. Certains trouveront cette démarche peu romantique, voire inappropriée, mais elle évitera bien des conflits en cas de rupture, puisque vous saurez qui reprendra le canapé, la télévision ou le four à micro-ondes.

Qu’advient-il de vos revenus et de votre patrimoine lorsque vous optez pour une cohabitation légale ?

Pour officialiser une cohabitation légale, il est impératif de soumettre une déclaration de cohabitation légale auprès de l’état civil de votre commune. En effet, il ne suffit pas de résider à la même adresse.

Si vous vivez en cohabitation légale…

• … vos revenus et votre patrimoine restent exclusivement les vôtres. Le patrimoine que vous aviez accumulé avant de cohabiter et les biens que vous accumulez pendant votre cohabitation légale demeurent votre propriété propre. Il en va de même pour les héritages et les donations (futurs). Sur ce point, les mêmes règles que pour la cohabitation de fait s’appliquent.
  
  
• … et que votre partenaire a des dettes, vous pourriez (mais ce ne sera pas nécessairement le cas) être tenu responsable. Selon la loi, les partenaires en cohabitation légale peuvent être tenus conjointement responsables des dettes ménagères et fiscales. Cela signifie que vous pourriez être conjointement responsables de certaines dettes liées au ménage et aux impôts, comme les arriérés de loyers, les paiements en retard pour la garde des enfants et les dettes fiscales. À noter : si vous payez les dettes ménagères et fiscales de votre partenaire, vous pourriez en réclamer le remboursement. En d’autres termes, vous avez le droit d’exiger le remboursement de la somme versée à votre partenaire.
  
  
• … en cas de décès de votre partenaire, vous hériterez généralement de l’usufruit de la résidence familiale et des biens ménagers (mais pas de la pleine propriété, qui revient aux héritiers légaux). Cependant, il n’est pas certain que vous héritiez effectivement de l’usufruit de la résidence familiale et des biens ménagers. Votre partenaire en cohabitation légale peut limiter ce droit via un testament, même sans votre consentement. Hériter de l’usufruit de la résidence familiale signifie que vous pouvez demeurer dans la maison familiale après le décès de votre partenaire, même si le bien ne vous appartient pas. Vous pouvez également louer l’habitation et percevoir les loyers.
  
  
• … en principe, vous devez remplir une déclaration d’impôts commune.

Tout comme les couples en cohabitation de fait, vous avez la possibilité de rédiger un contrat de cohabitation (voir plus haut). Là encore, il s’agit d’une option et non d’une obligation.

Quid des comptes bancaires lorsque vous décidez de vivre en cohabitation légale ?

Lorsque vous optez pour la cohabitation légale ou de fait, votre patrimoine et vos revenus ne sont théoriquement pas affectés. Cependant, dans la pratique, il est souvent difficile, voire peu souhaitable de tout maintenir séparé. Pour certains couples, avoir un compte commun peut s’avérer très pratique.

Voici quelques éléments à prendre en compte pour savoir quelle est, dans votre cas, la meilleure option : conserver des comptes séparés ou prendre pour un compte commun :

• Transparence sur les questions financières : n’hésitez pas à ouvrir le dialogue sur votre volonté de partager les informations financières. Allez-vous opter pour une transparence totale ou y a-t-il a des éléments que chacun préfère garder privés ?
  
  
• Confiance mutuelle : dans quelle mesure avez-vous confiance en votre partenaire en ce qui concerne la responsabilité financière ? Il s’agit d’un facteur important, surtout si l’un des partenaires prend en charge la gestion du compte commun.
  
  
• Objectifs financiers : êtes-vous sur la même longueur d’onde en matière d’objectifs financiers ? Par exemple, souhaitez-vous économiser ensemble pour acquérir un jour une maison ou chacun a-t-il des aspirations financières individuelles prioritaires ?
  
  
• Différences de revenus et de dépenses : y a-t-il des différences et, le cas échéant, comment souhaitez-vous les gérer ? Par exemple, chaque partenaire contribue-t-il de manière égale au compte joint ou en fonction d’un pourcentage de ses revenus ?

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un compte joint ?

Avantages

• Clarté : regrouper toutes les finances communes en un seul endroit facilite le suivi des revenus et des dépenses.
  
  
• Transparence : les deux partenaires ont une vision claire des habitudes financières de l’autre, ce qui est utile pour établir un budget.
  
  
• Collaboration : la gestion conjointe encourage la fixation et la réalisation commune d’objectifs financiers.

Inconvénients

• Confidentialité limitée : un compte joint implique que les transactions sont visibles pour les deux partenaires. Bien entendu, cela ne pose pas de problème en soi si chacun conserve son compte séparé.
  
  
• Risques de conflits : les différences de comportements de dépenses peuvent conduire à des désaccords, qui pourraient être évités avec des comptes séparés. Les disparités de revenus entre les partenaires peuvent également créer des tensions.
  
  
• Problèmes de partage : en cas de rupture, la division des finances communes peut s’avérer difficile à gérer.

Quels sont les avantages et inconvénients des comptes bancaires séparés ?

Avantages

• Autonomie : les comptes bancaires séparés offrent à chacun un sentiment de liberté financière et d’autonomie, sans obligation de rendre des comptes à l’autre.
  
  
• Confidentialité : chacun peut gérer son argent à sa guise, sans ingérence de la part du partenaire.
  
  
• Flexibilité : les comptes bancaires séparés permettent l’épargne, l’investissement et les dépenses individuelles, conformément à vos objectifs personnels.
  
  
• Réduction des risques de conflit : chaque partenaire gère ses propres finances, réduisant ainsi les risques de désaccord sur les dépenses.

Inconvénients

• Objectifs communs : poursuivre des objectifs financiers communs peut s’avérer plus compliqué lorsque chacun possède un compte séparé.
  
  
• Manque de transparence : la séparation des finances peut compliquer la vue d’ensemble de la situation financière commune.
  
  
• Complexité des dépenses communes : la coordination et le paiement des dépenses partagées se compliquent parfois si les partenaires ne disposent pas d’un compte commun.

Quels sont les avantages et inconvénients d’un modèle mixte (posséder à la fois des comptes communs et séparés) ?

Avantages

• Équilibre entre responsabilité et liberté : un compte joint offre une plateforme de transparence et de responsabilité financière partagée, tandis que des comptes séparés offrent à chaque partenaire une autonomie financière.
  
  
• Flexibilité : cette formule permet à chaque partenaire de poursuivre leurs ambitions financières individuelles tout en travaillant conjointement à la réalisation d’objectifs communs.
  
  
• Efficacité de gestion : un compte joint facilite la gestion des dépenses communes, rendant les paiements plus fluides.
  
  
• Moins de conflits : la combinaison de comptes individuels et communs peut réduire les chances de désaccords sur les dépenses financières. Chaque partenaire conserve le contrôle de ses propres ressources tout en partageant les charges communes.

 Inconvénients

• Complexité administrative : la gestion de plusieurs comptes implique des tâches administratives supplémentaires.
  
  
• Désaccords potentiels sur les dépenses : il est nécessaire d’établir des accords clairs pour déterminer quels frais seront couverts par le compte joint et lesquels seront payés à partir des comptes individuels.

En conclusion

La gestion financière est un aspect dynamique et parfois complexe de la vie, d’autant plus lorsque deux vies (et leurs finances) sont unies. Dans la cohabitation légale ou de fait, chaque relation est unique, tout comme la façon dont vous gérez l’argent. Outre les aspects juridiques et fiscaux, certaines dimensions émotionnelles et psychologiques influent sur la gestion financière au sein d’une relation.

Les deux partenaires disposent de différentes options en matière de comptes bancaires, chacune ayant ses avantages et inconvénients. Cependant, le choix doit être basé sur une compréhension approfondie des habitudes financières de chacun, sur la confiance mutuelle, ainsi que sur les objectifs communs et individuels. Plus important encore, le choix d’un arrangement financier particulier doit contribuer à une relation saine et harmonieuse, plutôt que de causer des tensions ou des conflits.