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décembre 2021
Boîte mail ou compte Facebook : qu’advient-il de votre héritage numérique après votre décès ?
Notre vie, notre travail et nos loisirs prennent de plus en plus de place dans le monde numérique. Nous restons en contact avec nos amis grâce aux réseaux sociaux, nous conservons des photos sur notre ordinateur ou dans le cloud, nous mettons en ligne des blogs de voyage et nous disposons tous d’une boîte mail (qui renferme parfois de petits ou de grands secrets). Mais qu’advient-il de votre héritage numérique en cas de décès soudain ?
Lors de votre décès, la succession de votre vie hors ligne sera probablement bien organisée : l’ensemble de votre patrimoine reviendra à vos héritiers légaux, sauf si vous avez stipulé le contraire, par exemple par le biais d’un testament ou d’une clause du tiers bénéficiaire. Peut-être aurez-vous déjà établi un plan de succession pour gérer l’argent qui se trouve sur votre compte d’épargne, un bien de famille ou une résidence secondaire sur la côte.
Mais nous vivons également dans le monde numérique, où sont enregistrés de nombreux souvenirs aussi beaux que précieux, par exemple vos albums photo. En outre, nous communiquons plus que jamais via internet. Si votre boîte mail ou vos comptes sur les réseaux sociaux n’ont aucune valeur financière pour vos proches, ils sont néanmoins précieux par la valeur émotionnelle qu’ils représentent.
Si vous ne gérez pas votre « héritage numérique », vos proches risquent bien de perdre tous ces souvenirs. Sans parler du fait que vous deviendrez une sorte de « zombie numérique » sur les réseaux sociaux.
En outre, penser à gérer votre héritage numérique peut également avoir des avantages pratiques. Si vous ne le faites pas, vos proches devront deviner vos volontés, retrouver vos comptes et trouver une manière d’y accéder.
Sont inclus dans l’héritage numérique :
- Les fichiers enregistrés hors ligne sur votre ordinateur ou sur d’autres supports (par exemple, une clé USB ou un disque dur externe sur lequel vous conservez vos photos et vos vidéos) ;
- Le contenu que vous avez vous-même mis en ligne, par exemple les vidéos sur YouTube, les blogs de voyage, les diaporamas, les présentations, etc. ;
- Les e-mails et le carnet d’adresses ;
- L’administration et la facturation électronique, par exemple les documents figurant sur la plateforme de votre fournisseur d’énergie ou de télécommunications ;
- Les jeux en ligne avec lesquels vous pouvez constituer une fortune virtuelle, les services de streaming musical sur lesquels vous créez des listes de lecture.
Comment gérer votre héritage numérique ?
Vous êtes un(e) blogueur/blogueuse (célèbre), un(e) influenceur/influenceuse, un(e) photographe ? Votre héritage numérique représente une valeur significative ? Dans ce cas, mieux vaut consulter un notaire ou un expert en succession. Supposons que vous possédiez un blog suivi par des centaines de milliers de personnes, votre héritage numérique aura dès lors également une valeur économique (revenus publicitaires, droits d’auteur, etc.).
Toutefois, dans la plupart des cas, l’héritage numérique a généralement une valeur plus émotionnelle qu’économique.
1. Directement auprès du prestataire de service
Nombreuses sont les entreprises qui ferment les comptes après une période d’inactivité ou lorsqu’elles sont informées du décès. Certains prestataires disposent d’un système permettant de décider ce qu’il adviendra de votre compte après votre disparition. Mais dans certains cas, vous vous exposez au risque de devenir un zombie numérique si vous ne prenez pas vos dispositions.
Voici un aperçu de quelques services couramment utilisés :
Google (Gmail, YouTube, Google Photos, Blogger.com, etc.)
Vous pouvez utiliser le gestionnaire de comptes inactifs pour tous vos services Google. Grâce à cette application, vous décidez de ce qu’il adviendra de votre compte après votre décès. Vous pouvez choisir de supprimer votre compte, par exemple après trois mois d’inactivité. Vous pouvez également donner à une personne de confiance un accès temporaire à votre compte après une certaine période d’inactivité.
Facebook
Sur Facebook, vous pouvez désigner un contact légataire, qui aura accès à votre compte après votre décès. Cette personne peut dès lors répondre aux messages ou modifier votre photo de profil. Ainsi, la page devient un lieu de souvenir où la famille ou les amis peuvent se retrouver pour se remémorer des souvenirs. Notez que le contact légataire n’a pas accès aux messages privés.
Pour devenir une page commémorative, Facebook exige une preuve de décès et une preuve d’autorité. Un proche peut également demander la suppression du compte. Pour ce faire, il doit présenter l’acte de naissance du défunt, l’acte de décès et une preuve d’autorité attestant qu’il est bien le représentant légal de la personne décédée ou de sa succession.
Instagram
Pour transformer un compte en compte de commémoration, Instagram exige une preuve de décès. Les publications partagées par la personne décédée, y compris les photos et les vidéos, restent sur Instagram et sont visibles par le public avec lequel ce contenu a été partagé. Toutefois, le proche n’a pas accès au compte. Pour supprimer un compte, le proche doit présenter l’acte de naissance de la personne décédée, l’acte de décès et une preuve d’autorité attestant qu’il est le représentant légal de la personne décédée ou de sa succession.
Twitter
Un proche peut demander à Twitter de supprimer le compte et de télécharger les tweets publics. Pour ce faire, il doit présenter différents documents (notamment une preuve d’identité et un certificat de décès). En tant que proche, vous ne pouvez pas reprendre le compte Twitter d’une personne décédée.
TikTok
TikTok n’a pas de politique de compte de commémoration après un décès. En outre, il n’existe pas de politique de suppression d’un compte inactif. Vous pouvez seulement supprimer votre compte à l’avance ou laisser des instructions par testament.
WhatsApp
WhatsApp ne dispose pas de politique de suppression des comptes inactifs. Vous pouvez seulement supprimer votre compte à l’avance ou laisser des instructions par testament.
Snapchat
Cette plateforme n’a pas encore de politique de commémoration, mais elle offre la possibilité de supprimer le compte du défunt. Pour ce faire, consultez la page d’assistance. Choisissez l’option « Signalez un problème de sécurité » et complétez les champs.
Pinterest
N’importe qui peut désactiver le compte Pinterest d’un utilisateur s’il dispose des données exactes. Pour supprimer le compte d’un utilisateur décédé, vous devez envoyer une demande à care@pinterest.com et inclure la preuve du décès et de la parenté.
LinkedIn
Un profil LinkedIn peut devenir une page commémorative ou être supprimé. Dans les deux cas, le proche du défunt doit fournir, entre autres, une preuve du décès et une preuve d'autorité.
Microsoft (Outlook, Hotmail, Live)
Les comptes Microsoft sont bloqués après un an d’inactivité. Tous les e-mails et les fichiers sont supprimés peu après. Les comptes Microsoft sont supprimés après deux ans d’inactivité. Les proches ne peuvent ni supprimer ni reprendre les comptes du défunt (sauf s’ils possèdent les mots de passe du compte).
iCloud
En ce qui concerne les services Apple, les proches ne peuvent ni supprimer ni reprendre les comptes du défunt (sauf s’ils possèdent les mots de passe du compte).
Adresse e-mail ou compte cloud auprès des fournisseurs de télécommunications
Si vous disposez d’une adresse e-mail par exemple chez Proximus, Scarlet ou Telenet, cette adresse est liée à un contrat. À l’expiration de ce contrat, l’adresse e-mail et le compte cloud seront désactivés et supprimés. Le compte e-mail restera actif pendant 18 mois après la résiliation. Les proches peuvent y avoir accès à condition de connaître les mots de passe.
Par ailleurs, le contrat peut également être repris par un membre de la famille. Scarlet et Proximus demandent une copie de l’acte de décès, une copie de la carte d’identité et un document de reprise. Pour Telenet, l’héritier ou le notaire chargé de la liquidation peut fournir un document signé.
2. Via un coffre-fort numérique
Pour vous simplifier la vie lors de l’organisation de votre héritage numérique, vous pouvez également utiliser un coffre-fort numérique, dans lequel vous placez tous les mots de passe de vos comptes ainsi que les instructions pour vos proches. Après votre décès (généralement après une certaine période d’inactivité), la personne que vous avez désignée comme mandataire aura accès au coffre-fort et/ou à un aperçu de vos dernières volontés ainsi qu’aux codes d’accès pour les mettre en pratique. Les entreprises qui proposent de tels services sont nombreuses (par exemple SecureSafe.com), mais le notariat belge a également développé un coffre-fort numérique gratuit.
3. Par testament
Vous pouvez aussi simplement consigner vos souhaits, ainsi que ceux concernant le reste de vos biens, dans un testament. Faites-vous accompagner d’un notaire qui vous conseillera dans cette démarche. Vous pouvez ensuite désigner un « exécuteur testamentaire » qui effacera ou gérera vos données numériques après votre décès. Vous accompagnez alors votre testament d’un document reprenant tous les mots de passe de vos comptes ainsi que vos instructions pour que vos proches puissent gérer votre héritage numérique.
Qu’en est-il de votre droit à la vie privée ?
Vos droits moraux (droit à la vie privée, au secret de la correspondance, à la protection de l’image) prennent généralement fin après le décès. Vos héritiers peuvent donc lire vos e-mails ou toute autre correspondance numérique, tout comme ils peuvent lire vos lettres ou vos journaux intimes, même si vous ne le souhaitez pas.
Pour éviter que cela arrive, vous devrez prendre des mesures afin de détruire ces objets ou faire en sorte que vos héritiers ne puissent pas accéder à certains comptes. Vous pouvez anticiper cette situation en choisissant des mots de passe forts (et en les gardant pour vous), en nettoyant régulièrement votre boîte mail ou vos documents et en fermant les comptes que vous n’utilisez plus. Certains souhaits (par exemple, je ne souhaite pas de page commémorative sur Facebook) peuvent être exprimés par le biais d’un testament.
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