Il n’y a pas d’obligations légales pour un prêt. Pourtant, il est conseillé de tenir compte de certaines règles. Tout d’abord, faites des accords clairs et écrits avec votre enfant, par exemple en définissant à quoi servira l’argent, comment celui-ci vous sera remboursé, et à quel taux. Mettez cela sur papier sous forme d’un contrat. Vous avez aussi la possibilité de le faire sous seing privé chez un notaire. Vous n’êtes par contre pas obligé de demander des intérêts. Mais n’oubliez pas que si vous en demandez, votre enfant devra déduire 25 % de précompte mobilier.
Avec une donation, votre enfant n’est pas obligé de vous rendre l’argent. Une donation d’argent peut se dérouler de différentes façons. Ainsi, vous pouvez d’abord faire un prêt à votre enfant et le dispenser du remboursement après quelque temps. Une telle dispense sera considérée comme une donation indirecte. Cela signifie que votre enfant devra payer des droits de succession sur le capital qui lui a été donné si vous veniez à décéder dans les trois années qui suivent.
La manière la plus utilisée pour donner de l’argent à la génération suivante est le don manuel ou le don bancaire classique. Là, votre enfant ne devra pas payer de droits de donation, mais bien des droits de succession si vous veniez à décéder dans les trois années qui suivent.
Il est également possible de faire une donation contre un droit de donation réduit de 3 % (en Flandres et à Bruxelles) ou 3,3 % (en Wallonie) à vos enfants. Le plus grand avantage est que votre enfant n'aura plus à payer de droits de succession par la suite. Vous pouvez le faire chez un notaire, mais vous paierez alors ses honoraires. Vous pouvez éviter ces frais en faisant enregistrer un document sous seing privé au bureau d’enregistrement près de chez vous.
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